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  • Site : www.lejardindes4saisons.com (ci-après le « Site »).
  • Editeur : Le Jardin des 4 Saisons, Entreprise individuelle dont le siège social est situé 1457 route des Plousières – 72560 CHANGÉ (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 904 291 572 00017 (SIRET), représentée par Tony DUCREUX, agissant en qualité de gérant, (ci-après « l’Editeur »),
  • Tél : +33 (0)6.78.86.77.44
  • Directeur de la Publication : Tony DUCREUX
  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Réalisation du Site : Hastone & Ten, située au 6 rue des peupliers, 72190 Sargé-lès Le Mans (France).

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Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site. Il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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La mise en place par vous de liens hypertextes vers toute ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur sollicitée par courriel.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait cette autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Quoiqu’il advienne, tout lien devra être retiré sur demande de l’Editeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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